Normes de gouvernance de l’agriculture protégée

About

L’agriculture protégée (AP) désigne les cultures pratiquées sous des structures telles que les serres, les ombrières, les serres à cerceaux, les tunnels en hauteur et les entrepôts. Les normes consistent en des protocoles vérifiables pour aider les exploitants en AP à identifier et à atténuer les risques associés à l’application des pesticides. À long terme, le but est d’améliorer en continu l’environnement, la santé et la sécurité. Les Normes de gouvernance de l’agriculture protégée sont gérées et auditées par l’Association pour les normes d’entreposage des produits agrochimiques (ANEPA).

Les exploitants en agriculture protégée qui utilisent des systèmes de chimigation en circuit fermé (c’est-à-dire l’application par trempage) sont appelés exploitants AP de catégorie 1. À compter du 1er janvier 2024, tous les exploitants en AP de catégorie 1 devront être certifiés dans le cadre du programme pour avoir accès aux produits phytosanitaires homologués par un numéro d’homologation de produit antiparasitaire pour les serres (NHPA). Les distributeurs et les détaillants de produits porteurs de NHPA pour serres devront vérifier le statut de certification d’un exploitant avant de lui vendre ou de lui expédier des produits. Les exploitants en AP de catégorie 1 devraient s’inscrire pour recevoir un exemplaire des Normes et se voir assigner un auditeur.

Pour être certifiées, les installations des exploitants doivent être auditées par un auditeur de l’ANEPA qui vérifiera leur conformité aux normes.

Les exploitants en AP qui n’utilisent pas des systèmes de chimigation en circuit fermé (c’est-à-dire l’application foliaire) sont appelés exploitants AP de catégorie 2. Ils ne sont pas tenus de faire l’objet d’un audit. Cependant, à compter du 1er janvier 2024, ils devront signer une renonciation pour avoir accès aux produits porteurs d’un NHPA pour serres. Les exploitants en AP de catégorie 2 devraient s’inscrire afin que leur nom apparaisse sur la liste de distribution.

Information

Le Projet de décision de réévaluation PRVD2016-20, Imidaclopride a soulevé des inquiétudes quant à la qualité de l’eau liée à l’utilisation du produit en serre. En conséquence, un groupe d’intervenants concernés a accepté de travailler à l’élaboration d’un programme crédible de gestion du cycle de vie des pesticides en agriculture protégée. L’approche est axée sur l’adhésion à une norme nationale. Celle-ci favorise le respect des directives figurant sur l’étiquette des pesticides homologués. Elle vise aussi l’atténuation des risques associés aux outils de protection des cultures, favorisant ainsi la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement. « L’agriculture protégée » désigne les cultures pratiquées sous des structures (serres, ombrières, abris-serres, des entrepôts, etc.). Les cultures pratiquées à l’aide de ces systèmes incluent les fruits, les légumes, les fleurs et autres cultures commerciales (par exemple, les champignons et le cannabis). Des précisions sont apportées dans la partie « Portée ». Le secteur travaille en étroite collaboration avec les fabricants de produits de protection des cultures et les représentants du gouvernement.

CropLife Canada et ses membres, en collaboration avec la British Columbia Greenhouse Growers Association, le Conseil canadien de l’horticulture — Groupe de travail sur les légumes de serre, la Canadian Nursery Landscape Association, le Cannabis Council of Canada, Flowers Canada Growers, Les Producteurs en serre du Québec, Mushrooms Canada, Ontario Greenhouse Vegetable Growers et Québec Vert, ont créé les « Normes de gouvernance de l’agriculture protégée » pour aider les exploitants à déterminer et à atténuer les risques associés à l’utilisation d’outils de protection des cultures. Les Normes ont été rédigées par un comité multipartite engagé dans l’amélioration continue. Le comité vise la diminution des risques pour l’environnement, la santé et la sécurité dans le secteur canadien de l’agriculture protégée. L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) ont agi à titre consultatif pour guider l’élaboration des normes.

Les normes s’appliquent à tous les produits porteurs d’un NHPA et étiquetés pour serres.

Category Description Requirement
Exploitations agricoles protégées de catégorie 1
  • soit la culture, utilisant des systèmes de chimigation en circuit fermé. Un système fermé est un système dans lequel tout excès de liquide de chimigation distribué à la culture est capté par une auge, un tuyau de drainage ou tout autre système de transport similaire, plutôt que de s’infiltrer dans le sol. 
  • Toute entreprise mixte doit être certifiée sur les parties de l’installation qui relèvent de la catégorie 1.
  • Nota — Les structures de production en entrepôts et les conteneurs pour la culture sans plomberie souterraine ni plancher continu sont exclues de la catégorie 1.
Il faut être certifié en vertu des Normes de gérance de l’agriculture protégée avant le 31 décembre 2023, pour être admissible à recevoir des produits homologués par le NHPA en serre à compter du 1er janvier 2024.
Entreprises agricoles protégées de catégorie 2
  • Toutes les exploitations AP, quelle que soit la culture, utilisant des systèmes de chimigation ouverts où l’excédent de liquide de chimigation n’est pas capté. 
  • Structures de production des entrepôts.
  • Exploitations utilisant des conteneurs pour la culture.
À compter du 1er janvier 2024, elles doivent présenter au fournisseur de produits phytosanitaires une dérogation déclarant que l’exploitation relève de la catégorie 2 afin de recevoir des produits homologués par le NHPA et étiquetés pour serre.

(NOTA : Présentement, les dérogations ne sont pas nécessaires pour acheter des produits non étiquetés pour serre.)

Les exploitants de catégorie 2 devraient s’inscrire afin que leur nom soit ajouté à la liste de distribution des renonciations.

Pour être certifiées, les installations des exploitants doivent être auditées par un auditeur de l’ANEPA afin de vérifier leur conformité aux normes. La première étape consiste à s’inscrire auprès de l’ANEPA. Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire d’inscription sur ce site Web.  Une fois inscrit, vous recevrez un dossier d’information comprenant un exemplaire des normes. Des informations sur les auditeurs seront fournies ainsi que d’autres informations pertinentes relatives au processus d’audit.

Un exemplaire est disponible sous l’onglet « Ressources » en haut de la page. Un exemplaire papier des normes vous sera envoyé par courrier une fois que les exploitants auront rempli le formulaire d’inscription.

Chaque IAP de catégorie 1 doit réussir un audit pour obtenir la certification. Aux fins de certification, une IAP est décrite comme un lieu unique (adresse précise/localisation du terrain). Elle dispose d’un système de chimigation en circuit fermé dans tout ou sur une partie de ses structures agricoles protégées. Un site peut avoir plusieurs structures à cet endroit qui ont des zones définies pour l’entreposage des pesticides et des zones de mélange/chargement qui feraient partie de l’audit. Un site peut avoir plusieurs adresses. Il sera considéré comme un site unique à condition que les sites soient adjacents.

Les organisations qui disposent de plusieurs sites et qui présentent l’un ou l’autre ou tous les éléments suivants sur chaque site sont soumises à un audit :

  • Avoir un système de chimigation en boucle fermée ;
  • Disposer d’une zone d’entreposage définie pour les pesticides utilisés dans une opération en circuit fermé ;
  • Disposer d’une zone définie de mélange/chargement des pesticides pour les systèmes de chimigation en circuit fermé.

Chaque emplacement différent (adresse et/ou terrain) sera traité comme un audit distinct et un numéro de certification distinct sera émis.

Chaque site distinct doit être enregistré auprès de l’ANEPA. Veuillez remplir le formulaire d’inscription ici LINK

1 juin 2022 — C’est la date à laquelle les auditeurs seront prêts à commencer à vérifier les exploitants.

19 mai 2023 — conformément à la décision de réévaluation                                                                               de l’ARLA concernant l’imidaclopride et ses préparations commerciales associées, les serres utilisant un système de recirculation fermé (par exemple, un système de chimigation fermé) doivent entreprendre une vérification par une tierce partie. Celle-ci vérifie que le système de recirculation fermé de l’installation et que les autres mesures sont suffisantes pour empêcher les rejets, les effluents ou les eaux de ruissellement contenant ce produit d’entrer dans les lacs, les cours d’eau, les étangs ou d’autres eaux. Voir la section « Évaluation de la gestion de l’eau » de ce site Web.

31 décembre 2023 — C’est la date à laquelle les exploitants utilisant des systèmes de chimigation en circuit fermé doivent être certifiés.

À compter du 1er janvier 2024, les IAP catégorie 2 doivent fournir à leurs fournisseurs une exemption pour accéder aux produits porteurs d’un NHPA et étiquetés pour serre.  Dans l’exemption, l’exploitant confirme qu’il n’utilise pas de système de chimigation en circuit fermé dans son exploitation. Le formulaire d’exemption sera disponible sous forme électronique sur ce site Web à partir du 1er janvier 2023. Les exploitants de catégorie 2 devraient s’inscrire afin que leur nom soit ajouté à la liste d’exemption.