Ressources – Normes d’entreposage des produits agrochimiques
Protocoles de verification
Ce guide fournit le protocole des normes spécifiques requises dans le cadre du programme de certification établi par l’ANEPA. L’édition 2024 des protocoles contient les normes actuellement en vigueur.
Télécharger: Protocoles de vérificationet guide de l’utilisateur 2025 (PDF)
Bulletins techniques 1 à 40
À partir du Protocole de vérification des entrepôts et guide d’utilisation, ces bulletins techniques fournissent de l’information importante pour clarifier les normes de l’ANEPA. Ces bulletins sont donnés comme références dans le protocole de vérification.
Télécharger: Bulletins techniques →
Formulaire de couverture d’assurance de l’ANEPA
Tous les entrepôts visant la certification doivent compléter ce formulaire. De plus amples informations peuvent être obtenues dans le bulletin 16.
Télécharger: Confirmation d’ Assurance
Télécharger: Bulletin 16 French
Classment des produits en code nationale des incendies et TDG
Download: Excel- Workable version
Numéros d’Urgence
Télécharger: AWSA Emergency Response Numbers
Confirmité et mise en vigeur et appels de l’ ANEPA
Télécharger: Confirmité et mise en vigeur
Télécharger: Processus d’ appels
Gestion des Stocks (E14b) – Décisions et mises à jour par l’ARLA concernant les produits
Cliquez ici pour accéder à la liste la plus récente de la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi (DGORAL).DGORAL pour annulations et cessation. Des changements à l’étiquette peuvent survenir de temps à autre à la suite d’une réévaluation ou d’une décision suivant un examen spécial. Les détaillants et les distributeurs sont fortement encouragés à consulter la Base de données d’information sur les produits antiparasitaires de Santé Canada (section Recherche de produits) pour confirmer le statut d’homologation de tout produit antiparasitaire et, le cas échéant, sa date limite d’autorisation de vente. En cas de divergence avec le contenu de la liste DGORAL pour les annulations et cessations, les informations contenues dans la base de données d’information sur les produits remplacent la liste DGORAL.
Liste de contrôle pour l’inspection mensuelle de l’entrepôt
Cet horaire vous aidera à compléter en temps opportun divers protocoles afin d’obtenir la certification.
Télécharger: AWSA French Monthly checklist 2025
