Exploitant catégorie 2AP (CAT2)
Exploitant catégorie 2AP (CAT2) :
Les exploitants en AP qui n’utilisent de systèmes d’irrigation/chimigation en circuit fermé sont appelés exploitants en AP de catégorie 2.
Tous les opérateurs de la catégorie 2 AP doivent s’inscrire pour remplir une déclaration d’exemption à l’exploitation de la catégorie 2 AP déclarant qu’ils sont de la catégorie 2. Cela doit être complété avant le 31 décembre 2023 afin de pouvoir acheter et recevoir des produits étiquetés NHPA pour une utilisation en serre en 2024.
Cette exemption doit être fournie à votre fournisseur de produits NHPA en 2024. La déclaration d’exemption de catégorie 2 AP doit être remplie par une personne ayant autorité dans l’entreprise. Pour voir un exemple d’exemption de catégorie 2 AP, veuillez consulter l’onglet « Ressources ».
Que dois-je faire si j’ai plusieurs sites?
Aux fins de la certification, un site est décrit comme un emplacement unique (adresse spécifique et/ou emplacement du terrain). Un site peut occuper plusieurs adresses. Il sera considéré comme un site unique à condition que les sites soient adjacents. Chaque emplacement différent (adresse et/ou terrain) sera traité au moyen d’un audit distinct et avec un numéro de certification distinct. Une exemption séparée sera produite.
Ai-je besoin d’une exemption de catégorie 2 AP (CAT2) si une partie de mon exploitation est de catégorie 1 (CAT1)?
Certaines exploitations en AP possèdent à la fois des systèmes en circuit fermé et d’autres systèmes d’irrigation sur le même site de serres. Ces sites doivent être inscrits dans la catégorie 1 et non dans la catégorie 2. Une exemption de catégorie 2 n’est pas nécessaire dans ces cas.
Que se passera-t-il en 2024 si je ne m’inscris ni au CAT1 ni au CAT2?
À compter du 1er janvier 2024, les distributeurs et les détaillants de produits homologués NHPA et étiquetés pour utilisation en serre devront soit détenir le statut de certification d’un exploitant CAT1 (certificat temporaire ou certificat NGAP complet) avant de vendre/expédier des produits, soit obtenir la confirmation de l’exemption CAT2 d’un exploitant avant de vendre/expédier des produits. Les détaillants de produits agricoles doivent vérifier les exploitants en AP dans le cadre de leurs obligations en tant que détaillants certifiés de l’ANEPA. Le non-respect de cette obligation met en péril la certification de vente au détail qu’ils sont tenus de conserver.