Exploitant catégorie 1AP (CAT1) :
Les exploitants en AP qui utilisent des systèmes d’irrigation/chimigation en circuit fermé sont appelés exploitants AP de catégorie 1.
La certification NGAP se fait en deux étapes :
- Étape 1 — Inscription :
Tous les exploitants de AP de catégorie 1 doivent s’inscrire avant le 31 décembre 2023. Une fois inscrit, un certificat NGAP temporaire sera émis. En 2024, les exploitants en AP de catégorie 1 devront présenter ce certificat NGAP temporaire à leurs fournisseurs, afin de pouvoir recevoir des envois de produits étiquetés NHPA pour une utilisation en serre. Les certificats NGAP temporaires expireront le 30 juin 2024.
- Étape 2 – Audit et certification
Les NGAP se composent de protocoles obligatoires et facultatifs. Veuillez consulter la section « Ressources » pour obtenir un exemplaire manuel du protocole. Tous les exploitants d’entreprise en AP de catégorie 1 doivent s’inscrire avant le 30 juin 2024. Lors de l’inscription, un auditeur vous sera attribué pour vous aider dans le processus de certification.
En concertation avec votre auditeur, choisissez la certification de base ou la certification certificat d’excellence.
| Certification de base | Certification du certificat d’excellence |
| Pour obtenir la certification de base, tous les exploitants AP de catégorie 1 doivent faire l’objet d’un audit et réussir la section C. La section C comprend quatre protocoles qui couvrent l’évaluation de la gestion de l’eau et la surveillance du système. Tous les exploitants qui reçoivent la certification de base pour le 30 juin 2024 seront admissibles à continuer de recevoir des livraisons de produits étiquetés NHPA pour utilisation en serre. | Les exploitants qui témoignent de leur engagement envers l’excellence sur le lieu de travail peuvent aussi recevoir un « Certificat d’excellence » (CE). Pour l’obtenir, outre la partie C, les exploitants doivent également faire l’objet d’un audit de conformité aux parties A (Manipulation des pesticides, entreposage et formation), B (Application des pesticides), D (Gestion du site) et E (Intervention en cas d’urgence) des normes. Tous les exploitants en AP cat 1 qui reçoivent la certification de base pour le 30 juin 2024 seront admissibles à continuer de recevoir des livraisons de produits étiquetés NHPA pour utilisation en serre. |
| Les exploitants en AP de cat 1, non certifiés à cette date, ne pourront pas recevoir de livraisons de produits étiquetés NHPA pour une utilisation en serre. | |
Incitations à l’audit pour l’obtention du certificat d’excellence :
Afin de promouvoir les bonnes pratiques de l’industrie, CropLife Canada offre un incitatif à toute entreprise qui complète l’audit (certificat d’excellence) d’ici le 31 décembre 2023. L’audit complet consiste à réussir tous les protocoles des NGAP (parties A à E.) CropLife Canada paiera les coûts de l’audit NGAP pour toute exploitation qui aura terminé l’audit complet avant le 31 décembre 2023. Ce montant n’inclut pas les coûts liés à la réalisation de l’évaluation de l’eau (protocole C1).
À titre d’incitation supplémentaire, les entreprises qui ont obtenu le certificat d’excellence avant le 31 décembre 2023 seront autorisées à tenir une autoévaluation lors de leur prochain cycle d’audit (2025).
Les détails complets concernant l’incitatif sont disponibles sous l’onglet Ressources.
Questions et réponses
Ai-je besoin d’une exemption de catégorie 2 AP (CAT2) si une partie de mon exploitation est de catégorie 1 (CAT1) ?
Certaines exploitations en AP possèdent à la fois des systèmes en circuit fermé et d’autres systèmes d’irrigation sur le même site de serres. Ces sites doivent être inscrits dans la catégorie 1. Dans ces situations, la partie en circuit fermé de l’exploitation doit faire l’objet d’un audit de conformité auprès des Normes de gouvernance de l’agriculture protégée (NGAP) d’ici au 30 juin 2024. Une exemption de catégorie 2 n’est pas nécessaire dans ces cas. Le certificat temporaire et le certificat complet prévalent et permettent l’accès aux produits étiquetés NHPA pour utilisation en serre.
De quelle façon les normes s’appliquent-elles aux entreprises qui ont plusieurs sites?
Aux fins de la certification, un site est décrit comme un emplacement unique (adresse spécifique et/ou emplacement du terrain). Un site peut occuper plusieurs adresses. Il sera considéré comme un site unique à condition que les sites soient adjacents. Chaque emplacement différent (adresse et/ou terrain) sera traité au moyen d’un audit distinct et un numéro de certification distinct sera émis.
Que se passe-t-il si je suis couramment une exploitation CAT2 et que j’installe un système en circuit fermé dans une partie ou sur la totalité de mon exploitation?
On s’attend à ce qu’au fil du temps, un exploitant choisisse d’installer un système en circuit fermé à un endroit qui n’en possédait pas auparavant. Lorsqu’une exemption de CAT2 est accordée, l’exploitant accepte les conditions qui comprennent la notification à l’ANEPA de tout changement d’utilisation, de portée ou d’exploitation qui modifie la catégorie de l’exploitation. Dans ce cas, l’entreprise doit faire l’objet d’un audit de conformité aux normes. Une fois l’audit réussi, un certificat est émis. Il rend l’exemption de CAT2 superflue. Pour faciliter la livraison, il est recommandé d’effectuer l’évaluation de l’eau avant d’utiliser le système d’irrigation. Cela permettra de réduire au minimum les perturbations du (des) cycle(s) de culture.
Que se passera-t-il en 2024 si je ne m’inscris ni au CAT1 ni au CAT2?
À compter du 1er janvier 2024, les distributeurs et les détaillants de produits homologués NHPA et étiquetés pour une utilisation en serre devront soit détenir le statut de certification d’un exploitant CAT1 (certificat temporaire ou certificat NGAP complet) avant de vendre/expédier des produits, soit obtenir la confirmation de l’exemption CAT2 d’un exploitant avant de vendre/expédier des produits. Les détaillants de produits agricoles doivent vérifier les exploitants en AP dans le cadre de leurs obligations en tant que détaillants certifiés de l’ANEPA. Le non-respect de cette obligation met en péril la certification de vente au détail qu’ils sont tenus de conserver.