Ressources – Normes d’entreposage des produits agrochimiques

Protocoles de verification

Ce guide fournit le protocole des normes spécifiques requises dans le cadre du programme de certification établi par l’ANEPA. L’édition 2024 des protocoles contient les normes actuellement en vigueur.

Télécharger: Protocoles de vérificationet guide de l’utilisateur 2025 (PDF)

Bulletins techniques 1 à 40

À partir du Protocole de vérification des entrepôts et guide d’utilisation, ces bulletins techniques fournissent de l’information importante pour clarifier les normes de l’ANEPA. Ces bulletins sont donnés comme références dans le protocole de vérification.

Télécharger: Bulletins techniques →

Formulaire de couverture d’assurance de l’ANEPA

Tous les entrepôts visant la certification doivent compléter ce formulaire. De plus amples informations peuvent être obtenues dans le bulletin 16.

Télécharger: Confirmation d’ Assurance
Télécharger: Bulletin 16 French

Classment des produits en code nationale des incendies et TDG

Download: Excel- Workable version

Numéros d’Urgence

Télécharger: AWSA Emergency Response Numbers

Confirmité et mise en vigeur et appels de l’ ANEPA

Télécharger: Confirmité et mise en vigeur
Télécharger: Processus d’ appels

Gestion des Stocks (E14b) ­– Décisions et mises à jour par l’ARLA concernant les produits

Pour accéder à la liste des décisions récentes de l’ARLA concernant les produits et aux mises à jour de Santé Canada concernant la conformité au protocole E14, téléchargez le fichier Excel.

Ce fichier est mis à jour trimestriellement.

Révisions au Protocole E14 — Gestion des Stocks

Afin de connaître les produits dont l’étiquette a été modifiée télécharger le fichier Excel lié