Utilisez le bouton d’inscription ci-dessous tant pour la catégorie 1 que pour la catégorie 2.

Pour les exploitants de la catégorie 1, un dossier numérique d’information vous sera envoyé lors de votre inscription.

Lors de l’inscription, les opérateurs de catégorie 2 devront remplir électroniquement une exemption pour opération de catégorie 2 AP (CAT2). Cette déclaration doit être effectuée par une personne responsable, habilitée à compléter l’exemption. Pour voir un exemple d’exemption, veuillez consulter l’onglet « Ressources ».

Aux fins de la certification, un site est décrit comme un emplacement unique (adresse spécifique et/ou emplacement du terrain). Un site peut occuper plusieurs adresses. Il sera considéré comme un site unique à condition que les sites soient adjacents. Chaque emplacement différent (adresse et/ou terrain) sera traité au moyen d’un audit distinct et une inscription séparée doit être complétée.

Ces informations ne seront utilisées qu’aux fins de l’inscription du site. Les données ne seront accessibles qu’à l’ANEPA et aux organismes autorisés affiliés à l’ANEPA.