Politique de confidentialité de l’ANEPA

La gestion des projets de l’ANEPA est assurée par une société de gestion d’association professionnelle. Celle-ci s’engage à servir les membres de manière courtoise et professionnelle. L’ANEPA et sa société de gestion s’engagent à protéger la vie privée de ses clients.

Toutes les informations personnelles recueillies par l’ANEPA le sont conformément à la politique de confidentialité suivante.

Qu’est-ce qu’une information personnelle ?

Aux fins de la législation sur la protection de la vie privée (LPRPDE), les « renseignements personnels » sont définis comme toute information qui peut être utilisée pour distinguer, identifier ou contacter une personne en particulier. Ces informations peuvent inclure les opinions ou les croyances d’une personne (par exemple, la religion ou l’affiliation politique), ainsi que des faits concernant la personne ou liés à celle-ci.

Il existe des exceptions : les coordonnées professionnelles et certaines informations accessibles au public, comme les noms, adresses et numéros de téléphone (comme publiés dans les bottins téléphoniques) ne sont pas considérés comme des informations personnelles. Lorsqu’une personne utilise les coordonnées de son domicile pour exercer sa profession, elles sont considérées comme des coordonnées professionnelles. À ce titre, elles ne sont pas soumises à la protection des renseignements personnels.

Protéger vos informations personnelles

Il existe certains processus dans le cadre desquels nous pouvons recueillir des informations personnelles, comme la collecte de données lors de processus d’audit. L’ANEPA ne recueille aucune information personnelle à votre sujet sauf si vous choisissez de nous fournir ces informations. Toute donnée personnelle identifiable est stockée de manière sécurisée. Elle est utilisée uniquement dans le but pour lequel elle nous est fournie. Les informations que vous fournissez à l’ANEPA lui permettent de remplir sa mission.

Données regroupées

L’ANEPA peut partager des données regroupées sur la composition de nos installations certifiées, mais pas de données individuelles. Ces informations sont utilisées pour mieux comprendre les membres des associations.

Site Web de l’ANEPA

Le système d’exploitation du site Web de l’ANEPA (www.awsacanada.com et www.awsa.ca) peut enregistrer automatiquement certaines informations générales sur votre visite, telles que :

  • Le domaine Internet de votre fournisseur de services Internet comme « société.com » ou « service.ca » et l’adresse IP de l’ordinateur accédant au site Web, comme « ppp-55 » ;
  • Le type de navigateur (comme « Netscape version x » ou « Internet Explorer version x ») que vous utilisez ;
  • Le type de système d’exploitation que vous utilisez (Macintosh, Unix ou Windows) ; la date et l’heure de votre visite sur notre site et les pages Web que vous visitez sur notre site, ainsi que l’adresse du site Web précédent que vous avez visité, si vous êtes arrivé sur notre site à partir d’un autre site Web.
  • Si vous êtes connecté à ce site, votre nom d’utilisateur sera enregistré ainsi que la date et l’heure de votre visite, les pages que vous avez consultées, etc. L’ANEPA utilise ces informations à des fins d’analyse statistique, pour nous aider à rendre notre site plus utile aux visiteurs. Nous pouvons divulguer ces informations sous forme regroupée uniquement à des tiers comme des commanditaires, des clients ou des annonceurs et/ou les utiliser à des fins d’audit.
  • Le site Web de l’ANEPA peut utiliser des « témoins » qui vous identifient lors de visites subséquentes. Un témoin est un élément de données qu’un site Web peut envoyer à votre navigateur. Celui-ci par la suite peut le stocker sur votre disque dur. Ainsi, lorsque vous reviendrez visiter le site de l’ANEPA, les informations peuvent être adaptées à vos préférences individuelles. L’objectif est de vous faire gagner du temps, de vous offrir une visite plus intéressante et de mesurer l’activité du site Web. Les navigateurs comme Safari vous permettent de désactiver la collecte de témoins si vous le souhaitez. Aussi, il vous informent lorsqu’un témoin est stocké sur votre disque dur.

Politique de collecte de données

L’Association pour les normes d’entreposage des produits agrochimiques (ANEPA) effectue des vérifications de conformité pour les programmes de gérance au nom de CropLife Canada et de Fertilisants Canada. Les programmes d’audit courants sont :

Au nom de CropLife Canada

  • Normes d’entreposage de produits chimiques agricoles
  • Normes d’accréditation des sites de traitements de semences
  • Normes de gouvernance de l’agriculture protégée

Au nom de Fertilisants Canada

  • Code de pratiques de l’ammoniac anhydre 
  • Code de pratiques concernant le nitrate d’ammonium agricole
  • Code de pratiques concernant le nitrate d’ammonium et de calcium
  • Programme de certification de la gestion responsable des nutriments 4R.

Au cours de la recherche et/ou du maintien de la certification, des données sont recueillies par l’ANEPA dans le but de confirmer la conformité. Toutes les données sont collectées par des auditeurs autorisés et/ou des gestionnaires de programmes sous contrat avec l’ANEPA. Tous les auditeurs et gestionnaires de programmes autorisés par l’ANEPA sont soumis à des exigences contractuelles de confidentialité.

Les données sont partagées de la manière suivante:

  • Aux fins de la gestion du programme, les données sont partagées avec les membres de CropLife Canada, de Fertilisants Canada, des organismes de réglementation et d’autres titulaires de certificats. Ces données sont limitées à :
  • Nom de la compagnie
  • Adresse du lieu certifié
  • Contact principal
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de certification
  • Date d’expiration de la certification
  • Aux fins de la gestion du programme, les données sont partagées avec le personnel et les agents contractuels de CropLife Canada et de Fertilisants Canada. Ces personnes sont soumises aux politiques de l’entreprise en matière de confidentialité et d’utilisation des données.
  • Dans le cas des « Normes de gouvernance de l’agriculture protégée », une liste des détenteurs de certification sera mise à la disposition des détaillants de produits agricoles certifiés par l’ANEPA aux fins de confirmation de la certification.

Données regroupées

L’ANEPA peut extraire et partager des données regroupées au sujet de la composition des installations certifiées, mais non des données individuelles. Toutes les données regroupées sont éditées afin de supprimer les identifiants particuliers des détenteurs de certificats.

Dans le cas de la certification du Code de pratique de l’ammoniac, les détaillants agricoles soumettent des données tous les deux ans pour vérifier la conformité au protocole C18. Toutes les données sont conservées en toute sécurité par l’ANEPA. Toute donnée fournie par les détaillants agricoles au nom de leurs clients ne contient aucun identifiant particulier de ce client. Les données regroupées de la base de données sur les réservoirs d’ammoniac seront partagées avec Fertilisants Canada. Elles soutiennent les positions stratégiques de l’industrie et sa défense. Elles permettent aussi de comprendre la dynamique de la flotte des réservoirs d’ammoniac, à la discrétion des membres de Fertilisants Canada. Toutes les données regroupées sont éditées afin de supprimer les identifiants particuliers des détenteurs de certificats.

Nonobstant ce qui précède, l’ANEPA ne sera pas tenue responsable de la divulgation de toute information qui:

  • Au moment de sa divulgation ou de son obtention, fait partie du domaine public ;
  • Devient du domaine public sans que l’ANEPA ait commis d’acte, d’omission ou de faute ;
  • A été reçue d’un tiers n’ayant aucune obligation de confidentialité à son égard comme le démontre l’ANEPA ;
  • Exige la divulgation légale en conséquence d’un statut, de règlements promulgués en vertu d’un statut, des conditions d’une assignation à comparaître ou de tout autre document ou procédure similaire. Toutefois, l’ANEPA fera de son mieux pour avertir l’entreprise de façon ponctuelle.

Pour obtenir plus d’information concernant la politique de confidentialité de l’ANEPA, veuillez contacter:

Anthony Laycock, chef de projet, 
189 Queen Street East, Suite 1
Toronto, ON M5A 1S2 

416-968-9424 416-968-6818 awsa@funnel.ca