{"id":650,"date":"2022-01-14T12:17:07","date_gmt":"2022-01-14T17:17:07","guid":{"rendered":"https:\/\/awsa.ca\/?page_id=650"},"modified":"2022-01-14T12:17:09","modified_gmt":"2022-01-14T17:17:09","slug":"politique-de-confidentialite-de-lanepa","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/awsa.ca\/fr\/politique-de-confidentialite-de-lanepa\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019ANEPA"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-post-title\">Politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019ANEPA<\/h2>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>La gestion des projets de l\u2019ANEPA est assur\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de gestion d\u2019association professionnelle. Celle-ci s\u2019engage \u00e0 servir les membres de mani\u00e8re courtoise et professionnelle. L\u2019ANEPA et sa soci\u00e9t\u00e9 de gestion s\u2019engagent \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses clients.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les informations personnelles recueillies par l\u2019ANEPA le sont conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 suivante.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce qu\u2019une information personnelle\u2009?<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aux fins de la l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e (LPRPDE), les \u00ab\u2009renseignements personnels\u2009\u00bb sont d\u00e9finis comme toute information qui peut \u00eatre utilis\u00e9e pour distinguer, identifier ou contacter une personne en particulier. Ces informations peuvent inclure les opinions ou les croyances d\u2019une personne (par exemple, la religion ou l\u2019affiliation politique), ainsi que des faits concernant la personne ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe des exceptions&nbsp;: les coordonn\u00e9es professionnelles et certaines informations accessibles au public, comme les noms, adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone (comme publi\u00e9s dans les bottins t\u00e9l\u00e9phoniques) ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des informations personnelles. Lorsqu\u2019une personne utilise les coordonn\u00e9es de son domicile pour exercer sa profession, elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme des coordonn\u00e9es professionnelles. \u00c0 ce titre, elles ne sont pas soumises \u00e0 la protection des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Prot\u00e9ger vos informations personnelles<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il existe certains processus dans le cadre desquels nous pouvons recueillir des informations personnelles, comme la collecte de donn\u00e9es lors de processus d\u2019audit. L\u2019ANEPA ne recueille aucune information personnelle \u00e0 votre sujet sauf si vous choisissez de nous fournir ces informations. Toute donn\u00e9e personnelle identifiable est stock\u00e9e de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e. Elle est utilis\u00e9e uniquement dans le but pour lequel elle nous est fournie. Les informations que vous fournissez \u00e0 l\u2019ANEPA lui permettent de remplir sa mission.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Donn\u00e9es regroup\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ANEPA peut partager des donn\u00e9es regroup\u00e9es sur la composition de nos installations certifi\u00e9es, mais pas de donn\u00e9es individuelles. Ces informations sont utilis\u00e9es pour mieux comprendre les membres des associations.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Site Web de l\u2019ANEPA<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le syst\u00e8me d\u2019exploitation du site Web de l\u2019ANEPA (www.awsacanada.com et www.awsa.ca) peut enregistrer automatiquement certaines informations g\u00e9n\u00e9rales sur votre visite, telles que&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le domaine Internet de votre fournisseur de services Internet comme \u00ab\u2009soci\u00e9t\u00e9.com\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009service.ca\u2009\u00bb et l\u2019adresse IP de l\u2019ordinateur acc\u00e9dant au site Web, comme \u00ab\u2009ppp-55\u2009\u00bb\u2009;<\/li><li>Le type de navigateur (comme \u00ab\u2009Netscape version x\u2009\u00bb ou \u00ab\u2009Internet Explorer version x\u2009\u00bb) que vous utilisez\u2009;<\/li><li>Le type de syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez (Macintosh, Unix ou Windows)\u2009; la date et l\u2019heure de votre visite sur notre site et les pages Web que vous visitez sur notre site, ainsi que l\u2019adresse du site Web pr\u00e9c\u00e9dent que vous avez visit\u00e9, si vous \u00eates arriv\u00e9 sur notre site \u00e0 partir d\u2019un autre site Web.<\/li><li>Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 ce site, votre nom d\u2019utilisateur sera enregistr\u00e9 ainsi que la date et l\u2019heure de votre visite, les pages que vous avez consult\u00e9es, etc. L\u2019ANEPA utilise ces informations \u00e0 des fins d\u2019analyse statistique, pour nous aider \u00e0 rendre notre site plus utile aux visiteurs. Nous pouvons divulguer ces informations sous forme regroup\u00e9e uniquement \u00e0 des tiers comme des commanditaires, des clients ou des annonceurs et\/ou les utiliser \u00e0 des fins d\u2019audit.<\/li><li>Le site Web de l\u2019ANEPA peut utiliser des \u00ab\u2009t\u00e9moins\u2009\u00bb qui vous identifient lors de visites subs\u00e9quentes. Un t\u00e9moin est un \u00e9l\u00e9ment de donn\u00e9es qu\u2019un site Web peut envoyer \u00e0 votre navigateur. Celui-ci par la suite peut le stocker sur votre disque dur. Ainsi, lorsque vous reviendrez visiter le site de l\u2019ANEPA, les informations peuvent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences individuelles. L\u2019objectif est de vous faire gagner du temps, de vous offrir une visite plus int\u00e9ressante et de mesurer l\u2019activit\u00e9 du site Web. Les navigateurs comme Safari vous permettent de d\u00e9sactiver la collecte de t\u00e9moins si vous le souhaitez. Aussi, il vous informent lorsqu\u2019un t\u00e9moin est stock\u00e9 sur votre disque dur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>Politique de collecte de donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019Association pour les normes d\u2019entreposage des produits agrochimiques (ANEPA) effectue des v\u00e9rifications de conformit\u00e9 pour les programmes de g\u00e9rance au nom de CropLife Canada et de Fertilisants Canada. Les programmes d\u2019audit courants sont&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au nom de CropLife Canada<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Normes d\u2019entreposage de produits chimiques agricoles<\/li><li>Normes d\u2019accr\u00e9ditation des sites de traitements de semences<\/li><li>Normes de gouvernance de l\u2019agriculture prot\u00e9g\u00e9e<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au nom de Fertilisants Canada<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Code de pratiques de l\u2019ammoniac anhydre&nbsp;<\/li><li>Code de pratiques concernant le nitrate d\u2019ammonium agricole<\/li><li>Code de pratiques concernant le nitrate d\u2019ammonium et de calcium<\/li><li>Programme de certification de la gestion responsable des nutriments&nbsp;4R.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au cours de la recherche et\/ou du maintien de la certification, des donn\u00e9es sont recueillies par l\u2019ANEPA dans le but de confirmer la conformit\u00e9. Toutes les donn\u00e9es sont collect\u00e9es par des auditeurs autoris\u00e9s et\/ou des gestionnaires de programmes sous contrat avec l\u2019ANEPA. Tous les auditeurs et gestionnaires de programmes autoris\u00e9s par l\u2019ANEPA sont soumis \u00e0 des exigences contractuelles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es sont partag\u00e9es de la mani\u00e8re suivante:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Aux fins de la gestion du programme, les donn\u00e9es sont partag\u00e9es avec les membres de CropLife Canada, de Fertilisants Canada, des organismes de r\u00e9glementation et d\u2019autres titulaires de certificats. Ces donn\u00e9es sont limit\u00e9es \u00e0&nbsp;:<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Nom de la compagnie<\/li><li>Adresse du lieu certifi\u00e9<\/li><li>Contact principal<\/li><li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li><li>Num\u00e9ro de certification<\/li><li>Date d\u2019expiration de la certification<\/li><\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Aux fins de la gestion du programme, les donn\u00e9es sont partag\u00e9es avec le personnel et les agents contractuels de CropLife Canada et de Fertilisants Canada. Ces personnes sont soumises aux politiques de l\u2019entreprise en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et d\u2019utilisation des donn\u00e9es.<\/li><li>Dans le cas des \u00ab\u2009Normes de gouvernance de l\u2019agriculture prot\u00e9g\u00e9e\u2009\u00bb, une liste des d\u00e9tenteurs de certification sera mise \u00e0 la disposition des d\u00e9taillants de produits agricoles certifi\u00e9s par l\u2019ANEPA aux fins de confirmation de la certification.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Donn\u00e9es regroup\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ANEPA peut extraire et partager des donn\u00e9es regroup\u00e9es au sujet de la composition des installations certifi\u00e9es, mais non des donn\u00e9es individuelles. Toutes les donn\u00e9es regroup\u00e9es sont \u00e9dit\u00e9es afin de supprimer les identifiants particuliers des d\u00e9tenteurs de certificats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans le cas de la certification du Code de pratique de l\u2019ammoniac, les d\u00e9taillants agricoles soumettent des donn\u00e9es tous les deux ans pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 au protocole&nbsp;C18. Toutes les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9 par l\u2019ANEPA. Toute donn\u00e9e fournie par les d\u00e9taillants agricoles au nom de leurs clients ne contient aucun identifiant particulier de ce client. Les donn\u00e9es regroup\u00e9es de la base de donn\u00e9es sur les r\u00e9servoirs d\u2019ammoniac seront partag\u00e9es avec Fertilisants Canada. Elles soutiennent les positions strat\u00e9giques de l\u2019industrie et sa d\u00e9fense. Elles permettent aussi de comprendre la dynamique de la flotte des r\u00e9servoirs d\u2019ammoniac, \u00e0 la discr\u00e9tion des membres de Fertilisants Canada. Toutes les donn\u00e9es regroup\u00e9es sont \u00e9dit\u00e9es afin de supprimer les identifiants particuliers des d\u00e9tenteurs de certificats.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, l\u2019ANEPA ne sera pas tenue responsable de la divulgation de toute information qui:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Au moment de sa divulgation ou de son obtention, fait partie du domaine public\u2009;<\/li><li>Devient du domaine public sans que l\u2019ANEPA ait commis d\u2019acte, d\u2019omission ou de faute\u2009;<\/li><li>A \u00e9t\u00e9 re\u00e7ue d\u2019un tiers n\u2019ayant aucune obligation de confidentialit\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard comme le d\u00e9montre l\u2019ANEPA\u2009;<\/li><li>Exige la divulgation l\u00e9gale en cons\u00e9quence d\u2019un statut, de r\u00e8glements promulgu\u00e9s en vertu d\u2019un statut, des conditions d\u2019une assignation \u00e0 compara\u00eetre ou de tout autre document ou proc\u00e9dure similaire. Toutefois, l\u2019ANEPA fera de son mieux pour avertir l\u2019entreprise de fa\u00e7on ponctuelle.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour obtenir plus d\u2019information concernant la politique de confidentialit\u00e9 de l\u2019ANEPA, veuillez contacter:<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Anthony Laycock<\/strong>, chef de projet, \u2028189 Queen Street East, Suite&nbsp;1\u2028Toronto, ON M5A 1S2&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">416-968-9424 416-968-6818 <a href=\"mailto:anthony@criminallawyers.ca\">awsa@funnel.ca<\/a>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La gestion des projets de l\u2019ANEPA est assur\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 de gestion d\u2019association professionnelle. Celle-ci s\u2019engage \u00e0 servir les membres de mani\u00e8re courtoise et professionnelle. L\u2019ANEPA et sa soci\u00e9t\u00e9 de gestion s\u2019engagent \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e de ses clients. 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