Normes d’accréditation des sites de traitements de semences

Résumé des changements importants Août 2014 – version 2016

Bulletin 1 – Clauses de droits acquis

Bulletin 2 – relié aux protocoles B1 et B2

Bulletin 4 – Normes de traitements de semences certifiés.

Bulletin 5 – Clarification concern ant le protocole B – Système de rétention.

Bulletin 6 – Normes de certification des sites de traitements de semences.

Bulletin 8 – Liste des produits de traitements de semences désignés — directives d’expédition

Bulletin 9 – Accès du producteur aux produits de traitements de semences désignés pour application à la ferme – directive d’expédition

Bulletin 10 – Accès à une installation commerciale de traitements de semences à des matières de base désignées aux fins d’application commerciale sur des matières de base non désignées – directives d’expédition