Ressources Trouver un vérificateur


En septembre 2013, le Conseil d’administration de CropLife Canada et ses membres approuvaient l’implantation de normes de certification des sites de traitements de semences. Les normes visent la création et la mise en place de pratiques de gouvernance améliorées lors de l’entreposage et de l’utilisation des produits de traitements de semences de l’industrie de la phytologie.

Dans un effort pour s’assurer que toute la chaîne de valeur possède l’information la plus récente au sujet des activités de lancement des normes, des échéanciers, de leur étendue, de leur applicabilité à différents sites de traitements de semences et de matériaux connexes, un système automatisé d’avis a été mis en place pour toutes les parties intéressées qui aimeraient recevoir de l’information au sujet du programme. Si vous êtes responsable d’un site de traitements de semences, nous vous encourageons à vous inscrire.

Pourquoi Mener Une Prévérification ?

La direction de l’exploitation acquerra une meilleure compréhension des normes et des exigences à satisfaire pour obtenir la certification. Les sites prévérifiés avant le 31 mars 2015 peuvent bénéficier de droits acquis concernant certains aspects des normes. Ces aspects incluent certaines permissions pour les installations situées près des espaces environnementaux délicats et de certains types de construction de bâtiments. Les sites n’ayant pas complété une prévérification avant le 31 mars 2015 ne pourront pas bénéficier des droits acquis. Une fois que les sites ont été prévérifiés, ils ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour réussir une vérification complète. Les sites non vérifiés à cette date perdront tous leurs droits acquis. La prévérification n’oblige pas l’installation à compléter le processus de certification. Les sites qui ne sont pas certains de vouloir obtenir la certification sont invités à mener une prévérification pour les aider à évaluer quels seraient les impacts de mener une vérification complète. Un rabais de 400 $ est offert à tous les exploitants pour effectuer une prévérification.

Normes de certification des sites de traitements de semences certifiés


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«Qu’est-ce

Ces normes visent à sensibiliser les intervenants aux bonnes pratiques de gouvernance reliées à l’entreposage et à l’utilisation des produits de traitements de semences par l’industrie de la phytologie. Les normes servent aussi à vérifier leur mise en pratique ordonnée. Les normes consistent en une série de protocoles énumérant les exigences auxquelles les exploitants doivent se soumettre. Pour obtenir la certification, les sites doivent réussir la vérification menée par le vérificateur certifié.

«Dates

Date butoir pour la prévérification : Le 31 mars 2015.
Date butoir pour conserver les droits acquis selon les normes.
Date butoir pour profiter du rabais de 400 $ offert sur le coût de la prévérification. Date butoir pour satisfaire les règles de la pleine conformité : Le 1er janvier 2017.
À compter du 1er janvier 2017, seuls les exploitants de sites certifiés de traitements de semences, certifiés selon ces normes, seront admissibles à recevoir et à appliquer les produits de traitements de semences désignés.

«Comment

Les activités de vérification sont gérées par l’Association pour les normes d’entreposage des produits chimiques (l’ANEPA). Les exploitants peuvent retenir une date de vérification en contactant un des vérificateurs certifiés. Pour obtenir la liste des vérificateurs certifiés en traitements produits de semences, veuillez visiter : http://awsacanada.com.
Veuillez le faire rapidement pour vous assurer qu’un vérificateur est libre.

«Qu’est-ce

Les produits de traitements de semences désignés sont des produits homologués par les autorités canadiennes d’homologation pour utilisation au Canada. À compter du 1er janvier 2017, seuls les exploitants de sites certifiés de traitements de semences, certifiés selon ces normes, seront admissibles à recevoir et à appliquer les produits de traitements de semences désignés. Au fur et à mesure que de nouveaux produits de traitements de semences seront conçus, la liste de produits désignés s’allongera.Pour obtenir la liste des produits de traitements de semences désignés, veuillez visiter :http://www.awsacanada.com

«Incitatifs

Un rabais de 400 $ est offert aux exploitants de site de traitements de semences pour évaluer le degré de conformité de leurs installations aux normes de certification.Lors de la prévérification, le vérificateur certifié en traitement de semences évalue vos installations quant à leur degré de conformité aux normes. Le vérificateur fournira un rapport indiquant les étapes nécessaires pour rendre votre installation conforme aux normes.

«Le

Au moment de la prévérification, le vérificateur réduira de 400 $, le coût de la vérification. Chaque exploitant est admissible à un rabais par site. Les rabais ne sont offerts que pour les prévérifications menées avant le 31 mars 2015.

 

 

 

 

 

 

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