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Le nitrate d’ammonium (NA) est un important fertilisant qui aide à la production d’une nourriture saine pour les Canadiens. Toutefois, il doit être manutentionné de façon responsable.

Le « Code de pratiques concernant l’utilisation du nitrate d’ammonium » (le Code) fournit les pratiques exemplaires pour sa manutention et son entreposage sécuritaires. Le Code a été conçu dans le cadre d’une collaboration étroite avec les responsables officiels de l’industrie. Le Code respecte la réglementation fédérale existante.

Le Code vise les expéditeurs, les vendeurs, les manutentionnaires, les clients et les utilisateurs finaux du nitrate d’ammonium. Le Code les met au fait et les assiste afin de satisfaire aux normes réglementaires environnementales relatives à l’ammonium.

Des audits par une tierce partie doivent être menés pour être conformes au Code. L’ANÉPA est fière d’être partenaire de Fertilisants Canada comme fournisseur exclusif du service d’audits de respect du Code. L’expérience de l’ANÉPA dans la gestion de programmes similaires, de même que ses vérificateurs formés en font un excellent partenaire. Code de pratiques de l’ammoniac anhydre.

Pour de l’aide en français s’il vous plaît appelez Dan Moore 450-243-0485

 

À qui le Code s'applique-t-il ?

Présentement, le code s’applique aux exploitants d’entrepôts (ports/gares), aux entrepôts de détaillants de produits agricoles, de même qu’aux intermédiaires (qui vendent aux producteurs), à tous ceux qui manutentionnent le nitrate d’ammonium agricole (UN1942 et UN 2067).

Les sites comptant moins de 1 000 kg de produit en entreposage sont exempts des exigences d’entreposage inscrites au Code. Ces sites doivent tout de même satisfaire aux autres éléments du protocole contenus dans le Code du NA (soient les articles A, C, D, E et F).

À quels produits le Code s'applique-t-il ?

Le libellé actuel du Code s’applique au nitrate d’ammonium pur (UN1942 et UN 2067).

Pour l’heure, le Code ne s’applique pas au nitrate d’ammonium et de calcium (CAN), NK 21-0-21, de même qu’aux mélanges contenant moins de 60 % de Na en poids.

Dates importantes :

Les exploitants compris dans le champ d’application du Code doivent obtenir un audit d’une tierce partie avant le 31 décembre 2015.

Comment faire pour demander un audit ?

Les activités de vérification sont gérées par l’Association pour les normes d’entreposage des produits chimiques (l’ANÉPA). Les exploitants peuvent retenir une date pour la tenue d’un audit en contactant un des vérificateurs certifiés. Veuillez cliquer ici afin d’obtenir une liste des vérificateurs agréés pour mener un audit concernant la conformité au Code. Veuillez le faire rapidement pour vous assurer qu’un vérificateur est libre.

Les frais reliés à l’audit sont établis individuellement par les vérificateurs. Ils sont payables directement au vérificateur.

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