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Fertilisants Canada a élaboré le Code de pratique concernant la sécurité de l’Ammonitrate de calcium utilisé à des fins agricoles (le Code ANC ou le Code) afin d’instaurer des pratiques uniformes en matière de sécurité pour la manutention et l’entreposage de l’Ammonitrate de calcium (ANC) utilisé au Canada. Ce Code a été rédigé par des fabricants de fertilisants, des distributeurs et des détaillants de produits agro-alimentaires, avec la collaboration des organismes gouvernementaux compétents

Le Code ANC fournit les pratiques exemplaires pour sa manutention et son entreposage sécuritaires.

Le Code ANC doit aider les expéditeurs, les vendeurs, les manutentionnaires, les clients et les utilisateurs finaux de ANC à prendre conscience des pratiques exemplaires à suivre pour assurer la sécurité de ANC et contribuer à leur mise en oeuvre. Ces protocoles et les procédures opérationnelles qui s’ensuivent s’inspirent des pratiques exemplaires de l’industrie et des textes législatifs axés sur la sécurité, notamment le Règlement.

Des audits par une tierce partie doivent être menés pour être conformes au Code. L’ANÉPA est fière d’être partenaire de Fertilizer Canada comme fournisseur exclusif du service d’audits de respect du Code. L’expérience de l’ANÉPA dans la gestion de programmes similaires, de même que ses vérificateurs formés en font un excellent partenaire. Code de pratiques de l’ammoniac anhydre.

Pour de l’aide en français s’il vous plaît appelez Dan Moore 450-243-0485

 

Qu'est-ce que le ANC?

Selon le Code, l’Ammonitrate de calcium se définit ainsi :

Ammonitrate de calcium (ANC) : Un engrais ne contenant comme ingrédients essentiels uniquement de NA et du carbonate de calcium (par exemple du calcaire) et/ou du carbonate de magnésium et du carbonate de calcium (par exemple de la dolomite), préparé sous forme de granulés ou de granulés homogènes, dont :

  1. la teneur maximale en matières combustibles, exprimée en carbone, est de 0,4 % en poids; et dont
  2. la teneur maximale en matières combustibles, exprimée en carbone, est de 0,4 % en poids; et dont
  3. la teneur minimale en carbonates est de 20 % en poids et un niveau de pureté de 90 % en poids.

À quels produits le Code s'applique-t-il ?

Le Code ANC s’applique à tous les produits secs et solides qui seront utilisés à des fins agricoles et qui satisfont aux critères suivants :

  1. Sont désignés en tant que ANC selon la définition ci-dessus et ont une teneur totale en NA supérieure à 70 % mais inférieure à 80 % en poids; ou
  2. Sont des mélanges contenant de l’ANC selon la définition ci-dessus, où la teneur totale en NA du mélange est supérieure à 70 % mais inférieure à 80 % en AN; ou
  3. Sont des mélanges physiques de NA et de carbonates qui donnent la même composition chimique moyenne que la définition ci-dessus, où la teneur totale en NA du mélange est supérieure à 70 % mais inférieure à 80 % en AN.

 

À qui le Code s'applique-t-il ?

Le Code ANC s’applique à toutes les installations et exploitations directement engagées dans l’utilisation, le transport, l’entreposage, la manutention et la vente de l’ANC. Le Code s’applique plus particulièrement aux ventes, à la distribution et aux achats de l’ANC, tant en vrac qu’en sacs. Le Code ANC a été élaboré pour aider les entreprises d’entreposage et de manutention à évaluer les risques qui planent sur leur sécurité et à prendre les mesures voulues pour les atténuer. Les utilisateurs finaux et les fabricants sont dispensés des audits obligatoires.

Le Code ANC ne s’applique pas aux utilisateurs finaux de l’ANC à l’extérieur du secteur agricole (en l’occurrence l’utilisation finale industrielle).

Dates importantes :

Les exploitants compris dans le champ d’application du Code doivent obtenir un audit d’une tierce partie avant le 31 décembre 2019.

Comment faire pour demander un audit ?

Les activités de vérification sont gérées par l’Association pour les normes d’entreposage des produits chimiques (l’ANÉPA). Les exploitants peuvent retenir une date pour la tenue d’un audit en contactant un des vérificateurs certifiés. Veuillez cliquer ici afin d’obtenir une liste des vérificateurs agréés pour mener un audit concernant la conformité au Code. Veuillez le faire rapidement pour vous assurer qu’un vérificateur est libre.

Les frais reliés à l’audit sont établis individuellement par les vérificateurs. Ils sont payables directement au vérificateur.

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Pour ajouter votre nom à notre liste d’envoi et pour recevoir un exemplaire papier du Code, veuillez vous inscrire ci-dessous.

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